Mentions légales — Carte du patrimoine d’Ardèche
1. Éditeur du site
Le présent site internet « Carte du patrimoine d’Ardèche » est édité par :
Parc naturel régional des Monts d’Ardèche
Statut : Syndicat mixte
Siège social : 50 allée Marie Sauzet, 07380 Jaujac – France
Téléphone : 04 75 36 38 60
Adresse e-mail : accueil@parc-monts-ardeche.fr
Directeur de la publication : Dominique Allix, Président du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 (numéro du support client OVH)
3. Données personnelles3.1 Collecte de données
Le site peut collecter et traiter les données suivantes lorsque l’utilisateur les saisit volontairement :
- Nom, prénom, adresse e-mail, structure (lors de la création de compte ou de l’inscription à une newsletter)
- Données transmises via le formulaire de contact
- Contenus déposés par les utilisateurs (photos, vidéos, sons).
3.2 Finalité des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les comptes utilisateurs
- Traiter les messages reçus via le formulaire de contact
- Gérer les abonnements à la newsletter
- Publier les contributions média des utilisateurs.
3.3 Absence de cookies marketing
Aucun cookie à finalité marketing ou de suivi externe n’est mis en place sur ce site.
3.4 Politique de confidentialité
Une politique de confidentialité séparée détaille les modalités de traitement et de conservation des données personnelles. Elle est accessible depuis le bas de page.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments publiés sur ce site (textes, photos, médias, bases de données) sont protégés par la propriété intellectuelle et les droits des contributeurs.
- Les sources des médias sont indiquées clairement pour chaque contenu ajouté.
- Les contenus patrimoniaux peuvent être réutilisés à condition de citer la source et la licence associée selon les indications fournies.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces contenus sans autorisation est prohibée.
5. Responsabilité5.1 Données et informations
Le contenu publié sur ce site est fourni à titre indicatif et non exhaustif. Le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche ne peut garantir :
- l’exactitude permanente des données
- l’absence d’erreurs ou d’omissions
- l’inclusion de tous les éléments du patrimoine ardéchois
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
5.2 Carte interactive
La cartographie interactive (Leaflet) est fournie comme un outil d’aide à la consultation. Le Parc ne peut être tenu responsable des erreurs de géolocalisation ou des informations tierces intégrées.
6. Accessibilité
Le site vise à favoriser l’accessibilité de l’information pour tous les utilisateurs. À ce jour, aucune certification formelle de conformité aux exigences RGAA ou WCAG n’a été obtenue. Une démarche d’accessibilité pourra être engagée ultérieurement.
7. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige ou de contestation relative à l’utilisation du site, les tribunaux français compétents seront seuls habilités.
📌 Pour toute question
Pour toute demande d’information ou de rectification concernant ces mentions légales ou vos données personnelles, vous pouvez contacter le Parc via :
📧 accueil@parc-monts-ardeche.fr
📞 04 75 36 38 60