Dernière mise à jour : 13/02/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Parc naturel régional des Monts d’Ardèche
Syndicat mixte
50 allée Marie Sauzet
07380 Jaujac – France
Téléphone : 04 75 36 38 60
Email : accueil@parc-monts-ardeche.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site « Carte du patrimoine d’Ardèche », les données suivantes peuvent être collectées lorsque vous les renseignez volontairement :

2.1 Création de compte utilisateur

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Structure (le cas échéant)

2.2 Formulaire de contact

• Nom
• Adresse e-mail
• Contenu du message

2.3 Inscription à la newsletter

• Adresse e-mail

2.4 Dépôt de contenus

• Données d’identification liées au compte
• Médias déposés (photos, vidéos, sons)
• Métadonnées associées (titre, description, source, crédits)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les comptes utilisateurs
• Permettre la publication de contenus patrimoniaux
• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Gérer l’envoi d’informations ou newsletters
• Assurer la gestion technique et la sécurité du site

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur (création de compte, newsletter, dépôt de contenu)
• L’intérêt légitime du Parc pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Tant que le compte utilisateur est actif
• Jusqu’à désinscription pour la newsletter
• Pendant la durée nécessaire au traitement des demandes de contact
• Conformément aux obligations légales applicables aux établissements publics

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

• Aux services habilités du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche
• Aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement du site

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des fins commerciales.

7. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Le Parc met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données.

8. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies à finalité marketing ou publicitaire.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences de session) peuvent être utilisés.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

📧 accueil@parc-monts-ardeche.fr
📍 50 allée Marie Sauzet, 07380 Jaujac

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

10. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

11. Publication des contenus déposés

Les utilisateurs déposant des contenus (photos, vidéos, sons) garantissent :

• Disposer des droits nécessaires à leur diffusion
• Respecter le droit à l’image et les droits des tiers
• Fournir des informations exactes concernant les crédits et sources

Le Parc se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu non conforme.